Avec l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque, les critères de prise en charge sont définis dans l'arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale.
Voici les critères associés au forfait socle de 28 € par patient par mois décrit dans le paragraphe : "I. - Indications de prise en charge"
Patients éligibles :
Les patients souffrant d'insuffisance cardiaque chronique, quels que soient le type et l'étiologie de la maladie et remplissant une des deux conditions suivantes :
- Hospitalisation pour une pousée d'insuffisance cardiaque au cours des 12 derniers mois ;
ou
- Classe NYHA 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé (BNP > 100 pg/mL ou NT pro BNP > 1000 pg/mL).
Patients non éligibles :
Un patient ne peut pas être inclus dans la télésurveillance si :
- Impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l'aidant d'utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;
- Refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle de l'utilisation effective du DMN et à l'obtention de résultats individualisés ou nationaux d'utilisation en vie réelle ;
- Refus du patient d'avoir un accompagnement thérapeutique.
Ces indications appartiennent au chapitre « insuffisance cardiaque » de la 11e version de la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé (CIM-11).
Forfaits supplémentaires
En plus du forfait de base, deux nouveaux forfaits majorés ont été mis en place pour mieux répondre aux différents besoins des patients. Pour plus de détails, consultez l'article de la FAQ intitulé "Facturation forfait TVB".